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Une commission du Sénat se penche sur Action Logement

Alors que l’Etat veut ponctionner la trésorerie d’Action Logement, la sénatrice des Hautes-Pyrénées, Viviane Artigalas, participe à une mission du Sénat autour du logement social.

Viviane Artigalas
La sénatrice des Hautes-Pyrénées, Viviane Artigalas, se penche sur l'avenir du logement social en France (Photo DR).

Communiqué de Viviane Artigalas, sénatrice PS des Hautes-Pyrénées. La commission des affaires économiques du Sénat, vient de créer une mission d’information sur la réforme d’Action Logement pour laquelle Viviane Artigalas (par ailleurs rapporteure sur le budget de la politique de la ville) a été nommée rapporteure avec trois Sénatrices issues des autres principaux groupes politiques de la Chambre Haute : Valérie Létard, vice-présidente du Sénat et rapporteure du projet de loi réformant Action Logement, Dominique Estrosi Sassone, co-auteur d’un rapport de la commission des affaires économiques sur le plan de relance intitulé « Tirer les leçons de la crise, construire pour demain », Marie-Noëlle Lienemann, présidente du conseil fédéral de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.

Dans le cadre du futur projet de loi de finances (PLF 2021), alors que la période de Covid a accentué les inégalités et les situations de pauvreté et que la question sociale va devenir centrale, de nouvelles menaces pèsent sur le financement du logement social. Notamment avec une ponction sans précédent de 1.3 milliards d’euros sur la trésorerie d’Action Logement et, par amendement, l’habilitation du Gouvernement à démanteler le groupe et à supprimer tout ou partie de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

La commission des affaires économiques a donc décidé de créer cette mission d’information, qui devra dans les délais très brefs du débat sur la loi de finances, dresser un bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement social, porter un diagnostic sur la situation du groupe paritaire et formuler des contre-propositions de réforme qui garantissent le financement du logement social, de la rénovation urbaine et d’Action Cœur de Ville. Dans les tout prochains jours elle devra se rapprocher des représentants des entreprises et des salariés, des élus locaux et des principaux partenaires du groupe paritaire pour les entendre afin de garantir l’avenir du financement du logement social au bénéfice de tous les Français.

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées, Communiqué.

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Tag(s) : #65 Hautes-Pyrénées

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