/image%2F2143263%2F20170507%2Fob_81eee5_pyreneesinfostv-logo-petit.jpg){kind=logo}
Une action en justice contre le projet de porcherie à Ossun
L’association No Porcharan a décidé de déposer un recours auprès du Tribunal administratif de Pau, contre le projet de porcherie à Ossun (Pays de Tarbes).
Le dossier de l’installation d’une porcherie industrielle à Ossun (Pays de Tarbes, Hautes-Pyrénées) se poursuit sur le plan judiciaire. L’association No Porcharan a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Elle a déposé un recours contentieux contre l’arrêté d’enregistrement de la porcherie, pris par le préfet des Hautes-Pyrénées.
Voici le communiqué de l’association No Porcharan. «Rentrée des classes chargée pour No Porcharan en ce mois de Septembre puisque conformément à la décision prise en conseil d'administration la veille, l'association a déposé le 10 septembre dernier une requête en annulation contre l'arrêté d'enregistrement de la porcherie d’Ossun prise par le préfet des Hautes-Pyrénées. En effet, si No Porcharan s'est toujours efforcé d'occuper le terrain médiatique, le travail de l'ombre fourni par les différents groupes de travail aura permis d'aboutir à un document étayé qui convaincra, nous en sommes certains, les membres du Tribunal Administratif de Pau du bien-fondé de notre démarche. Ce document dresse la synthèse de tous les éléments portés à la connaissance du préfet avant son arrêté du 27 Mars. On y retrouve les grandes thématiques abordées par l'association depuis qu'elle lutte contre le projet.
Sur le risque sanitaire lié à la proximité des élevages de canard et de cochons, aucune réponse digne de ce nom n'a été apportée. La ministre de la santé, sollicitée par l'association, a recommandé de s'appuyer sur l'avis du CODERST (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Elle ignorait alors que le CODERST justement, en charge d'évaluer les risques sanitaires et technologiques liés au projet, avait déjà, après plusieurs heures de débats, émis un avis défavorable. Un positionnement que le préfet a choisi d'ignorer sans fournir la moindre explication.
Les imprécisions et les incohérences du plan d'épandage du lisier proposé par le porteur du projet sont détaillées dans ce dossier. L'association a souhaité également mettre l'accent sur les risques liés à l'impact sur l'environnement. A ce sujet, si l'apport de lisier était si bénéfique pour les sols, pourquoi proposer une compensation financière à ceux qui acceptent de l'épandre sur leurs terres ?
Sur le problème de l'eau, l'association a rappelé que le réseau local était déjà dans l'incapacité de garantir un débit d’eau suffisant pour les usagers actuels. No Porcharan a aussi mis en évidence l’absence de compétence juridique du Syndicat de l’eau gestionnaire de cette partie du réseau. Compte-tenu de ces problèmes de ressources et de légitimité du fournisseur, le dossier n'aurait pas dû être enregistré. Même si, par expérience, nous savons que ces arguments sont malheureusement rarement pris en compte dans ce type de procédure, la question des nuisances olfactives et du bien-être animal a été également abordée dans le dossier produit par l'association.
Enfin, Selec’Porc, l’industriel porteur du projet, ne dispose pas des capacités financières pour réaliser l'installation, assurer son exploitation et remettre le site en état en cas de cessation d'activité. Le risque environnemental de confier un tel projet à une entreprise qui n'est pas en mesure de garantir ses engagements est inacceptable et contraire au Code de l’Environnement. Tous les éléments chiffrés dont le préfet n'a pas tenu cas lors du recours gracieux ont été portés à la connaissance des membres du Tribunal Administratif. A elle seule, cette problématique financière aurait dû motiver un refus d’enregistrement.
Comme il le déclarait le 27 mars dernier, le préfet s'est borné (le mot est bien choisi) à appliquer les lois et les textes. La requête en annulation déposée par l'association fournit un argumentaire étayé par des articles de lois du Code de l'Environnement, du Code du Commerce et du Code Général des Collectivité Territoriales et démonte point à point cette ligne de défense. Textes de lois à l'appui, notre recours s'attache à démontrer que le dossier enregistré par le préfet n'est ni complet, ni régulier.
La décision finale est maintenant dans les mains de la justice. No Porcharan ne doute pas un seul instant de sa victoire dans ce combat juridique. Il n’y aura pas de porcherie industrielle à Ossun, les dirigeants de Selec’Porc vont devoir s’y résoudre.»
Revoir sur La Télé de Tarbes et des Pyrénées >>
Revoir sur La Télé de Tarbes et des Pyrénées >>
