Hautes-Pyrénées :: Jeanine Dubié dénonce le « déni de démocratie » du Gouvernement

23 Juin 2021

Un vote bloqué et sans débat pour la loi de Jeanine Dubié

En passant par un vote bloqué, le Gouvernement a refusé le débat sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé. Jeanine Dubié est en colère.

Après le choix du Gouvernement de passer par un « vote bloqué » sans débat possible à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi sur la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), la députée PRG des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, est en colère. Voici son communiqué.

«Ce jeudi 17 juin 2021, l’Assemblée Nationale examinait, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – dont Jeanine Dubié est l’auteure et la co-rapporteure (aux côtés de son collègue communiste Stéphane Peu). Mesure phare de ce texte : la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Adopter cette proposition de loi, dans sa rédaction issue du Sénat, aurait représenté une avancée majeure pour l’autonomie et l’émancipation des personnes en situation de handicap. Ce texte est une réponse concrète, pratique et immédiate à une demande de longue date : la non-prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.

Or, le Gouvernement et sa majorité l’ont totalement vidé de son sens en commission des affaires sociales la semaine dernière, en substituant à la mesure d'individualisation de l’AAH, un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH. Cette nouvelle rédaction ne répond en rien à la demande d’indépendance financière des bénéficiaires de l'AAH et continue de considérer l’AAH comme un minima social.

Malheureusement, c’est bien cette version tronquée qui a été adoptée ce matin par l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une discussion houleuse et de manœuvres inacceptables du Gouvernement.

En première lecture, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, ce texte avait fait l’objet d’un large consensus sur tous les bancs : l’objectif était donc de faire voter ce texte « conforme » à celui du Sénat, en espérant une entrée en vigueur rapide de la loi. Hélas, aucun des amendements de rétablissement du texte issu du Sénat n’a pu être voté : le

Gouvernement, en recourant à des procédures très rarement utilisées dans le cadre d’une proposition de loi, a empêché tout débat. En effet, le Gouvernement a notamment demandé un « vote bloqué », contraignant l’Assemblée Nationale à voter sa version du texte sans possibilité de modification.

Jeanine Dubié a largement critiqué ce déni de démocratie dans l’hémicycle, en s’adressant directement à la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, Sophie Cluzel : « C’est préoccupant pour la démocratie, et surtout pour la façon dont vous considérez le Parlement. Vous avez refusé aux représentants du peuple de faire entendre la voix du peuple sur un sujet si important... ». D’ailleurs, choisir de passer en force, malgré une présence majoritaire dans l’hémicycle, c’est un aveu de faiblesse pour le Gouvernement : quelle confiance fait-il à sa majorité ? Craignait-il à ce point d’être mis en minorité ? Entre colère et déception, Jeanine Dubié dénonce l’attitude irrespectueuse du Gouvernement.»

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées.