L’info de Tarbes :: Le tribunal annule le choix de Volotéa pour le vol Tarbes – Paris

Le vol Tarbes Lourdes – Paris n’a plus de compagnie

Le Tribunal Administratif de Pau vient d’annuler le choix de Volotéa pour assurer le vol quotidien entre l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées et Paris Orly.

L'aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées devra trouver une nouvelle compagnie pour sa ligne vers Paris Orly (Archives, DR).

Le choix de la compagnie Volotéa pour assurer les vols quotidiens entre l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées et celui de Paris Orly avait fait grand bruit. Fini la compagnie Air France pour assurer ce vol en Délégation de Service Public dès le 1^er juin 2022, alors même que le Premier Ministre Jean Castex venait de conforter l’engagement financier de l’Etat autour de cette ligne aérienne. Une compagnie low cost allait assurer la liaison entre les Hautes-Pyrénées et Paris, alors que l’aéroport de Pau annonçait l’arrivée de la filiale low cost d’Air France vers la même destination.

Mais le vol Tarbes – Paris est parfois plein de turbulences. Et là, c’est un retour sur le tarmac bigourdan que vient de signifier le Tribunal Administratif de Pau, alors que la compagnie espagnole s’apprêtait à prendre son envol. Le Tribunal a annulé partiellement le procédure de passation de la convention de délégation de service public ce lundi 21 mars 2022. «La procédure est annulée à compter du stade de l’examen des candidatures. Le juge des référés a en effet considéré que la candidature du délégataire retenu n’était pas régulière au regard du règlement de consultation», explique le Tribunal administratif de Pau.

C’est la société Chalair, arrivée en deuxième position, qui a introduit ce recours devant le tribunal administratif. La compagnie française assure déjà deux lignes en Obligation de Service Public (dont le déficit d’exploitation est compensé par l’Etat et les collectivités locales) entre Quimper et Paris Orly, et entre La Rochelle et Lyon, depuis 2019, suite au départ de Hop Air France de ces deux lignes.

Volotéa n'a pas payé une amende pour "travail dissumulé"
«Le juge des référés a relevé que le règlement de consultation précisait que le dossier de candidature devait notamment comporter « une attestation sur l’honneur, datée et signée, que le soumissionnaire ne fait l’objet d’aucune des exclusions de la participation à la présente procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique » D’après l’article L. 3123‑4 de ce code, sont exclues de la participation aux procédures de passation des contrats de concession les personnes qui ont été condamnées pour méconnaissance de certaines obligations du code du travail. Cette exclusion est toutefois levée pour les personnes qui remplissent plusieurs conditions, dont celle du règlement de l’ensemble des amendes et indemnités dues à raison de leur condamnation. Or la société Volotea a été condamnée par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 13 septembre 2021 à des dommages et intérêts et à une peine d’amende de 200 000 euros, assortie d’un sursis à hauteur de la moitié de la somme, pour des faits de travail dissimulé, faute de déclarations aux organismes de protection sociale en France pour certains de ses pilotes. La société Volotea ayant reconnu n’avoir pas réglé l’intégralité des sommes ainsi dues, le juge des référés a retenu qu’elle ne remplissait pas, en conséquence, les conditions posées par l’article L. 3123-4 du code de la commande publique lui permettant de ne pas être exclue des procédures de passation, et ce bien qu’elle ait fait appel du jugement du tribunal correctionnel. L’offre de la société Volotea n’aurait ainsi pas dû être examinée par le syndicat mixte», indique le Tribunal Administratif de Pau.

Le syndicat mixte Pyrénia, qui gère l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, devra donc relancer une procédure de passation de la convention de DSP « au stade de l’examen des candidatures. » Sans doute sans celle de la compagnie Volotéa. A moins qu’un nouveau rebondissement n’intervienne d’ici là !

Pyrénéesinfo à Tarbes, Eric BENTAHAR.

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