L’info des Hautes-Pyrénées :: La députée Jeanine Dubié auprès des Ehpad

14 Mars 2022

Une mission flash autour des Ehpad

Pour sa dernière mission en tant que parlementaire, la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié a travaillé sur les Ehpad, après les différents scandales dévoilés.

Dans le sillage du «scandale Orpéa» déclenché par la publication du livre «Les Fossoyeurs» de Victor Castanet, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a mis en place, le 15 février dernier, 4 missions « flash » ayant pour objectif de proposer des pistes d’amélioration concrètes sur la gestion et l’avenir des EHPAD – à défaut d’une commission d’enquête, qui aurait permis de faire toute la lumière sur les défaillances dénoncées dans les EHPAD privés commerciaux. Avec ses collègues Caroline Janvier (LREM) et Pierre Dharréville (PCF), la députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié (PRG) a été nommée co-rapporteure d'une mission «flash» sur la gestion financière des EHPAD. Ce mardi 8 mars 2022, après avoir mené une quinzaine d’auditions, ils rendaient leurs conclusions en commission des affaires sociales.

Leur mission «flash» a porté sur différents enjeux : contrôle financier des établissements par les autorités publiques, gestion des sections budgétaires «soins», «dépendance» et «hébergement», financement des sièges sociaux des groupes d’EHPAD privés commerciaux, montages fiscaux en matière immobilière, remises de fin d’année et rétrocessions, etc. À l’issue de ces travaux, ils ont présenté treize recommandations concrètes visant à renforcer la transparence et le contrôle des comptes des EHPAD et des groupes auxquels ils appartiennent et à mieux encadrer leur activité afin de garantir la qualité de la prise en charge des résidents (l’intégralité de leurs constats et préconisations est disponible ici : https://urlz.fr/hEJd). Parmi toutes leurs recommandations, Jeanine Dubié tient particulièrement à l’obligation, pour tous les EHPAD, de transmettre des comptes financiers et budgétaires complets et consolidés aux autorités publiques, sans que les EHPAD privés commerciaux puissent faire valoir le secret des affaires. Elle demande également la suppression des dispositifs de défiscalisation visant les investissements dans les EHPAD (afin d’éviter toute spéculation immobilière) et une réflexion approfondie sur la régulation des tarifs « hébergement » (afin de limiter le reste à charge des résidents).

"Prévenir toute forme de dérive"
Ce mardi, le Gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à «créer un choc de transparence pour prévenir toute forme de dérive systémique». Celles-ci vont dans le bon sens et partagent les objectifs des préconisations des trois co-rapporteurs. Toutefois, pour que ces dispositions visant à renforcer le contrôle des EHPAD entrent en vigueur, une loi est nécessaire. Jeanine Dubié espère donc que, dès les premiers mois de la prochaine législature, le sujet sera pris à bras le corps et fera enfin l’objet d’un travail législatif.

Des regrets sur la loi "Grand âge"
Ce rapport sur la gestion financière des EHPAD est le dernier travail parlementaire rendu par Jeanine Dubié, qui ne se représentera aux prochaines élections législatives. Elle termine son mandat avec le regret amer de ne pas avoir vu aboutir, durant ces cinq ans, la grande loi «Grand Âge & Autonomie», promise depuis 2018. Plusieurs propositions consensuelles permettant d’améliorer durablement la prise en charge des personnes âgées dépendantes avaient pourtant émergé de tous les rapports rendus durant le quinquennat. Trop souvent laissées de côté par notre société, les personnes âgées méritent plus que jamais notre attention et un accompagnement à la hauteur du défi démographique qui est devant nous

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées, Communiqué.