Confinement en Hautes-Pyrénées :: Qui peut vendre des plants et du muguet ? / Pyrénées Infos

23 Avril 2020

La Préfecture rappelle les règles

Alors que s’approche le 1^er mai, la Préfecture des Hautes-Pyrénées rappelle les règles de confinement pour les vendeurs de plants et de muguets.

Depuis la mise en place du confinement en France dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, des règles d’ouverture et de vente ont été mises en place pour les plants de légumes, les fleurs et la vente du muguet. La Préfecture des Hautes-Pyrénées rappelle les règles en vigueur.

Pour les horticulteurs et les jardineries

Les jardineries disposant d’une activité secondaire « alimentation animale » sont ouvertes au titre des commerces spécialisés autorisés par le décret du 23 mars dernier et ce, pour l’ensemble de leurs rayons dont les semences et les plants.

Les horticulteurs et pépiniéristes vendant des plants « à vocation alimentaire » (herbe aromatique, pieds de tomates, plants potagers...) sont autorisés à avoir des étals sur les marchés ouverts par dérogation préfectorale, à l’exclusion des plantes ornementales.

Les fleuristes, horticulteurs et pépiniéristes ne disposant pas d’une activité secondaire « alimentation animale » ne sont pas autorisés par le décret du 23 mars 2020 à accueillir du public. Ils peuvent néanmoins poursuivre leurs activités (y compris pour la vente de muguet le 1er mai 2020), en application de l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières : livraisons, retraits de commandes permettant aux clients ayant réservé ou effectué leurs achats à distance de se rendre au magasin afin de réceptionner le colis préparé, sans accès aux rayons du magasin.

Pour la vente du muguet le 1^er mai

Le contexte sanitaire actuel s’oppose à ce que la vente à la sauvette du muguet, traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux, soit permise cette année. Aucune dérogation ne sera accordée pour l’ouverture au public des fleuristes le 1er mai, ni pour la vente de muguet sur les marchés autorisés par dérogation préfectorale.

La vente du muguet le 1er mai peut toutefois s’effectuer dans les commerces de produits essentiels (supermarchés, supérettes, multicommerces...), autorisés à accueillir du public par le décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur gouvernement.fr ; auprès des établissements pratiquant la livraison ou le retrait de commandes sans accès aux rayons du magasin.

Concernant la vente au muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300 euros voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise - art R 446-3).

De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. Le contrevenant s’expose donc à une amende de 135 euros.

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées, Communiqué.