Hautes-Pyrénées :: Les manifestations de plus de 10 personnes restent interdites / Pyrénées Infos

Le Préfet des Hautes-Pyrénées rappelle la loi

Le Préfet des Hautes-Pyrénées rappelle la règle concernant les manifestations sur la voie publique. Elles restent interdites s’il y a plus de dix personnes réunies. Sauf dérogation.

Les manifestations sur la voie publique restent soumises à autorisation si vous êtes plus de dix personnes (Pyrénéesinfo Tarbes).

Alors que les manifestations sociales et politiques se multiplient en France comme dans les Hautes-Pyrénées depuis la deuxième phase du déconfinement, le Préfet des Hautes-Pyrénées rappelle la loi et les dispositions concernant les manifestations sur la voie publique.

Par décret du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes est interdit.

Le préfet de département peut toutefois autoriser les rassemblements, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes si les conditions de leur organisation garantissent le respect des mesures sanitaires. Les organisateurs de la manifestation doivent adresser au préfet une déclaration de manifestation valant demande d’autorisation.

En complément des éléments adressés habituellement (noms, prénoms et domiciles des organisateurs et signature de la déclaration, but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté), les conditions d’organisation garantissant le respect des mesures sanitaires doivent être également indiquées.

Pyrénéesinfo en Hautes-Pyrénées, Eric BENTAHAR.

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